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Message  matuvu Mar 13 Mai - 13:28

CONSEIL
MUNICIPAL DU 15 MAI 2008



DELIBERATION
N° 2008 D 184



08-0233
DEVELOPPEMENT DU SYSTEME DE VIDEOSURVE ILLANCE DE LA



VILLE DE
ROUBAIX - DEMANDE
DE SUBVENTION AU
FONDS



INTERMINISTERIEL DE
PREVENTION DE LA
DELINQUANCE



PROGRAMMATION
2008



4


En
1999, la Ville de Roubaix se dotait d'un système de



vidéosurveillance.
Ce projet a été dés l'origine, inscrit dans



le programme n°2 de l'axe 1 du Contrat Local de
Sécurité qui



consistait
à sécuriser au mieux le domaine public notamment



par
des méthodes modernes de prévention situationnelle.



Le
régime juridique de la vidéosurveillance urbaine est



fixé
par l'article 10 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995



d'orientation et
de programmation relative
à la sécurité



(LOPS)
et par le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 pris pour



son
application ainsi que la loi du 5 mars 2007 (dite, loi de



prévention
de la délinquance).



Dans
la première phase du projet, ce sont le
mail de



Lannoy
et ses
rues 'adjacentes qui ont bénéficié de
cette



supervision.
Cela consistait à rendre plus efficace l'action



des.
forces de police locales en surveillant"en permanence les



'espaces
publics et en exploitant les images enregistrées de



faits
délictueux à fin d'éléments de preuves pour les Services



judiciaires.


Dans
la deuxième phase, en 2004, ledit système a été



étendu
à 1'"hyper centre" à l'ouverture de 1'«Espace Grande



Rue»
et en prévision de l'implantation du cinéma "Duplexe". Le



système actuel,
vient d'être rénové
afin d'être plus



performant en
se dotant de techniques plus modernes
et



innovantes
en prévision de son éventuelle extension.



La
loi du 5 mars prévoit le développement de systèmes de



vidéosurveillance
sur la voie publique. L'Etat, à travers le



Fonds
Interministériel de Prévention de la délinquance finance



les travaux à
compter de l'année 2008
à parité avec les



communes.


La Ville
de Roubaix déposera
au FIPD un
dossier



permettant
d'étendre la vidéosurveillance sur :



- les
secteurs commerçants de quartiers, sur les secteurs



sensibles
de la Ville dont L'Aima, les 3 ponts, la Fosse aux



chênes,
la place Carnot.



les
équipements de services publics attirant un public



large, la Piscine-Musée André Diligent, la Médiathèque, La


Condition Publique,
La piscine Thalassa,.
la Maison des



Services,
l'Ecole Nationale de musique et le Parc Barbieux.



Après
en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :



Article
1er. - d'approuver le principe ayant
pour but de développer le système de vidéosurveillance ;



Article
2. - d'inscrire un montant de 900 000 € (neuf cent



mille euros)
au Plan Pluriannuel
d'Investissement (PPI)



correspondant aux
études préalables, aux travaux
et à
la



Maîtrise
d'ouvrage ;



Article
3. - d'autoriser M. le maire
ou l'élu délégué à



solliciter
auprès des partenaires, et notamment le
F.I.P.D,



les
subventions susceptibles d'aider la Ville à investir dans



un nouveau
programme de développement de son système
de


vidéosurveillance.

matuvu
Invité


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