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CONSEIL
MUNICIPAL DU 15 MAI 2008
DELIBERATION
N° 2008 D 184
08-0233
DEVELOPPEMENT DU SYSTEME DE VIDEOSURVE ILLANCE DE LA
VILLE DE
ROUBAIX - DEMANDE
DE SUBVENTION AU
FONDS
INTERMINISTERIEL DE
PREVENTION DE LA
DELINQUANCE
PROGRAMMATION
2008
4
En
1999, la Ville de Roubaix se dotait d'un système de
vidéosurveillance.
Ce projet a été dés l'origine, inscrit dans
le programme n°2 de l'axe 1 du Contrat Local de
Sécurité qui
consistait
à sécuriser au mieux le domaine public notamment
par
des méthodes modernes de prévention situationnelle.
Le
régime juridique de la vidéosurveillance urbaine est
fixé
par l'article 10 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995
d'orientation et
de programmation relative
à la sécurité
(LOPS)
et par le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 pris pour
son
application ainsi que la loi du 5 mars 2007 (dite, loi de
prévention
de la délinquance).
Dans
la première phase du projet, ce sont le
mail de
Lannoy
et ses
rues 'adjacentes qui ont bénéficié de
cette
supervision.
Cela consistait à rendre plus efficace l'action
des.
forces de police locales en surveillant"en permanence les
'espaces
publics et en exploitant les images enregistrées de
faits
délictueux à fin d'éléments de preuves pour les Services
judiciaires.
Dans
la deuxième phase, en 2004, ledit système a été
étendu
à 1'"hyper centre" à l'ouverture de 1'«Espace Grande
Rue»
et en prévision de l'implantation du cinéma "Duplexe". Le
système actuel,
vient d'être rénové
afin d'être plus
performant en
se dotant de techniques plus modernes
et
innovantes
en prévision de son éventuelle extension.
La
loi du 5 mars prévoit le développement de systèmes de
vidéosurveillance
sur la voie publique. L'Etat, à travers le
Fonds
Interministériel de Prévention de la délinquance finance
les travaux à
compter de l'année 2008
à parité avec les
communes.
La Ville
de Roubaix déposera
au FIPD un
dossier
permettant
d'étendre la vidéosurveillance sur :
- les
secteurs commerçants de quartiers, sur les secteurs
sensibles
de la Ville dont L'Aima, les 3 ponts, la Fosse aux
chênes,
la place Carnot.
les
équipements de services publics attirant un public
large, la Piscine-Musée André Diligent, la Médiathèque, La
Condition Publique,
La piscine Thalassa,.
la Maison des
Services,
l'Ecole Nationale de musique et le Parc Barbieux.
Après
en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article
1er. - d'approuver le principe ayant
pour but de développer le système de vidéosurveillance ;
Article
2. - d'inscrire un montant de 900 000 € (neuf cent
mille euros)
au Plan Pluriannuel
d'Investissement (PPI)
correspondant aux
études préalables, aux travaux
et à
la
Maîtrise
d'ouvrage ;
Article
3. - d'autoriser M. le maire
ou l'élu délégué à
solliciter
auprès des partenaires, et notamment le
F.I.P.D,
les
subventions susceptibles d'aider la Ville à investir dans
un nouveau
programme de développement de son système
de
vidéosurveillance.
MUNICIPAL DU 15 MAI 2008
DELIBERATION
N° 2008 D 184
08-0233
DEVELOPPEMENT DU SYSTEME DE VIDEOSURVE ILLANCE DE LA
VILLE DE
ROUBAIX - DEMANDE
DE SUBVENTION AU
FONDS
INTERMINISTERIEL DE
PREVENTION DE LA
DELINQUANCE
PROGRAMMATION
2008
4
En
1999, la Ville de Roubaix se dotait d'un système de
vidéosurveillance.
Ce projet a été dés l'origine, inscrit dans
le programme n°2 de l'axe 1 du Contrat Local de
Sécurité qui
consistait
à sécuriser au mieux le domaine public notamment
par
des méthodes modernes de prévention situationnelle.
Le
régime juridique de la vidéosurveillance urbaine est
fixé
par l'article 10 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995
d'orientation et
de programmation relative
à la sécurité
(LOPS)
et par le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 pris pour
son
application ainsi que la loi du 5 mars 2007 (dite, loi de
prévention
de la délinquance).
Dans
la première phase du projet, ce sont le
mail de
Lannoy
et ses
rues 'adjacentes qui ont bénéficié de
cette
supervision.
Cela consistait à rendre plus efficace l'action
des.
forces de police locales en surveillant"en permanence les
'espaces
publics et en exploitant les images enregistrées de
faits
délictueux à fin d'éléments de preuves pour les Services
judiciaires.
Dans
la deuxième phase, en 2004, ledit système a été
étendu
à 1'"hyper centre" à l'ouverture de 1'«Espace Grande
Rue»
et en prévision de l'implantation du cinéma "Duplexe". Le
système actuel,
vient d'être rénové
afin d'être plus
performant en
se dotant de techniques plus modernes
et
innovantes
en prévision de son éventuelle extension.
La
loi du 5 mars prévoit le développement de systèmes de
vidéosurveillance
sur la voie publique. L'Etat, à travers le
Fonds
Interministériel de Prévention de la délinquance finance
les travaux à
compter de l'année 2008
à parité avec les
communes.
La Ville
de Roubaix déposera
au FIPD un
dossier
permettant
d'étendre la vidéosurveillance sur :
- les
secteurs commerçants de quartiers, sur les secteurs
sensibles
de la Ville dont L'Aima, les 3 ponts, la Fosse aux
chênes,
la place Carnot.
les
équipements de services publics attirant un public
large, la Piscine-Musée André Diligent, la Médiathèque, La
Condition Publique,
La piscine Thalassa,.
la Maison des
Services,
l'Ecole Nationale de musique et le Parc Barbieux.
Après
en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article
1er. - d'approuver le principe ayant
pour but de développer le système de vidéosurveillance ;
Article
2. - d'inscrire un montant de 900 000 € (neuf cent
mille euros)
au Plan Pluriannuel
d'Investissement (PPI)
correspondant aux
études préalables, aux travaux
et à
la
Maîtrise
d'ouvrage ;
Article
3. - d'autoriser M. le maire
ou l'élu délégué à
solliciter
auprès des partenaires, et notamment le
F.I.P.D,
les
subventions susceptibles d'aider la Ville à investir dans
un nouveau
programme de développement de son système
de
vidéosurveillance.
matuvu- Invité
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